PREAMBULE : Les présentes conditions générales visent à régir les relations entre HALAL HOLIDAYS, ses clients « futurs locataires » et les agences de locations locales « Loueurs directs ». Vouloir réserver un logement par l’intermédiaire de HALAL HOLIDAYS, implique d’avoir pris connaissance et d’accepter les conditions générales.
 
NATURE DES PRESTATIONS : HALAL HOLIDAYS propose à ses clients via internet des biens immobiliers, destinés à la location saisonnière, situés au Maroc.Les dites locations n’ayant qu’un caractère provisoire, les locataires ne sauraient se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux loués à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le Contrat de Réservation.
 
DESCRIPTIONS DES LOCAUX : Elles sont la reproduction fidèle des descriptifs fournis par nos mandants et n’engagent que leurs responsabilités, sauf erreur de transcription de notre part. Si, malgré nos nombreuses précautions, votre location ne correspondait pas à la description donnée, « Halal Holidays » en sa qualité d’intermédiaire de service, ne pourrait être tenu responsable d’une faute (due à une dissimulation, omission, vice caché…) du propriétaire ou correspondant. De même, « Halal Holidays » agissant comme intermédiaire ne pourra être tenue responsable si des modifications affectant le bien loué ou son environnement n’avaient pas été portées à sa connaissance par les propriétaires ou les agences locales avant la date de réservation et l’entrée dans les lieux. Dans le cas de logement nominatif, les photos sont celles du bien concerné, cependant il est possible que certains équipements visibles sur les photos ne soient pas disponibles à la location, les équipements mis à disposition des locataires sont contractuellement ceux mentionnés sur le descriptif. Lorsqu’il est indiqué TV satellite, le satellite n’émet pas forcément des émissions en langue française, mais souvent dans la langue du propriétaire, le fait qu’il soit noté chaine françaises implique qu’il y en ai au moins une en génaral TV5 monde. Concernant internet Halal Holidays ne pourrait être tenu responsable de la qualité du débit, fluctuant en raison des conditions climatiques et surchage du réseau.
 
TARIFS : Les prix des locations sont clairement portés à la connaissance des clients, sur le site internet Halal Holidays. Ils sont exprimés en euros, s’entendent toutes taxes comprises (TTC) et correspondent à la durée du séjour sélectionnée par le client. Les tarifs indiqués comprennent généralement l’intégralité des charges inhérentes au bien loué sauf mentions spécifiques éventuellement portées sur le bon de réservation définitif. Les frais de dossier sont inclus.
En cas d’une erreur manifeste et justifiée (prix dérisoire qu’un consommateur normalement avisé ne peut prétendre sérieusement avoir pris pour la valeur réelle du bien proposé) sur le prix affiché sur le Site concernant un hébergement réservé par le Client, Halal Holidays se réserve le droit d’annuler la réservation dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la prise de réservation, sans que le Client puisse prétendre au versement d’une quelconque indemnité.
 
DEMANDE DE RESERVATION EN LIGNE ET CONTRAT DE RESERVATION : Les demandes de réservation des biens immobiliers proposés à la location sur le site Halal Holidays se font suite à une demande de devis en ligne. Elles feront l’objet d’un enregistrement uniquement sous réserve de disponibilité pour une période donnée. Ainsi, avant toute réservation définitive, le client accède au détail complet du bien convoité : détail faisant apparaître la situation du bien ; sa description complète ; son prix pour la période souhaitée et l’ensemble des prestations qu’il inclut ; les services annexes proposés en option et qui seront à régler sur place. La validation de ces informations permet à Halal Holidays d’envoyer un premier mail de confirmation de demande de réservation à son client, attestant de la prise en compte de la demande de réservation d’un bien donné pour une période donnée, cette demande donne lieu au versement d’un acompte, de 30 % du prix du séjour + les frais de dossier de 20 euros. A réception du règlement Halal Holidays s’engage à transmettre dans les plus brefs délais une seconde convention dite « confirmation de réservation » : accord réellement conclut entre l’agence locale de location dite « Le loueur direct » et le client dit « Le locataire » par l’intermédiaire de Halal Holidays. HISPANOA demande à ses clients de bien vouloir vérifier attentivement le contenu de cette confirmation en vue de déceler toutes éventuelles erreurs.
Nota : Tous les biens, disponibles pour les dates sélectionnées sont réputés LIBRES, cependant compte tenu de l’évolution parfois très rapide des plannings, en cas d’indisponibilité Halal Holidays s’engage à informer le client dans les 48 Heures et à lui proposer une sélection d’autres biens de catégories identiques et offrant des prestations similaires. Si dans cette sélection le client ne trouvait pas une location lui convenant Halal Holidays s’engage à rembourser l’intégralité de l’acompte versé
 
MODALITES DE REGLEMENT DE L’ACOMPTE ET SOLDE DU PRIX: Le paiement de l’acompte résultant de « la demande de réservation » peut être réalisé par : virements bancaires – paiement sécurisé en ligne. Paypal. Le prix total du séjour et l’acompte versé apparaissent sur la Confirmation de réservation, ainsi que les modalités de règlement du solde du prix. Le paiement du solde se fera soit à la remise des clés. Nos tarifs sont exprimés en euros et incluent la TVA de 20%. Si la facturation se fait en dirhams marocains et le cours de change appliqué sera celui en vigueur le jour du paiement.
Les règlements sur place à la remise des cles se feront exclusivement en € et en espèces. Les chèques ne seront pas acceptés.
Nota : Commercialement et pour éviter de voyager avec des sommes d’argent importantes, si les conditions particulières des agences Etrangères le permettent Halal Holidays laisse au locataire la possibilité de solder son séjour par anticipation avec le moyen de paiement de son choix, dans ce cas le règlement devra parvenir à Halal Holidays avant le début du séjour.
 
ARRIVEE ET DÉPART : A la date et dans la fourchette d’heures prévues, en général entre 12h et 15h (sauf indications contraires.
Conditions administratives : Passeport en cours de validité. Fiche de police à remplir à l’arrivée avec copie du passeport pour chaque personne. Passé un délai de 48 heures, sans nouvelle du locataire, la réservation sera considérée comme annulée, le client ne pouvant prétendre à aucun remboursement. Les logements devront être libérés, propres, le jour du départ avant 12h.
 
CAUTION – ÉTAT DES LOCAUX – RÉCLAMATIONS : Une caution est exigée à l’arrivée, elle peut être demandée sous différente forme, Cash, Chèque …. La caution sera restituée en fin de séjour, déduction faite du montant éventuel des dégâts constatés, compte tenu du nombre d’arrivées très élevé, il est impossible d’établir un état des lieux contradictoire. Le logement remis au locataire sera donc réputé conforme au descriptif, en bon état de propreté, et le matériel en bon état de fonctionnement. Si tel n’était pas le cas, vous devrez le signaler à l’agence locale, immédiatement pour un défaut de propreté et au plus tard sous 48 heures pour les autres anomalies, qui aussitôt préviendra le service technique adéquat. Elle ne pourra dans aucun cas être tenue responsable du délai de réparation. Passé ce délai de 48 heures toute réclamation sera jugée irrecevable. Agissant en tant qu’intermédiaire Halal Holidays mettra tout en œuvre pour résoudre à l’amiable le différent qui vous opposera à l’agence réceptrice à défaut seul les tribunaux de nos correspondants locaux seront compétents. Les occupants doivent veiller en permanence au bon entretien des locaux et les restituer dans un état de parfaite propreté. A défaut des frais de remise en état pourront être facturés et retenus sur le montant de la caution.
 
ANNULATION / MODIFICATION : Droit de rétractation : En application de l’article L121-16 du Code de la consommation, dans le cas d’une transaction sur internet le consommateur dispose d’un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation à l’exception des contrats de prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée, par conséquent les prestations fournies par Halal Holidays rentrant dans le cadre de l’exception ce sont les conditions d’annulation ci-dessous qui s’appliqueront.
Annulation du fait du client : Toute annulation entrainera la non recuperation de l’acompte versé.
Modification du fait de force majeure et solution de substitution : Si, du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, le bien loué venait à être détruit, à subir des dégradations le rendant impossible de location ou venait tout simplement à être vendu par son propriétaire, Halal Holidays proposera un autre logement équivalent ou de catégorie supérieure, suivant les disponibilités existantes aux dates réclamées. Le client est averti par Halal Holidays de cette substitution justifiée dans les meilleurs délais et conserve le droit à l’annulation de des contrats susvisés sachant que les sommes versées lui seront intégralement remboursées sans qu’il puisse prétendre à quelques autres indemnités.
NUISANCES : Halal Holidays eu égard à son statut de « centrale de réservation ne pourront en aucun cas être tenus responsables des chefs d’accusation suivants :
– Vol, dégâts causés à des tiers, accidents subis par le client « locataire »
– Des éventuels troubles de jouissance qui pourraient survenir du fait des services d’eau, d’électricité, de téléphonie ou de toutes nuisances sonores, présence d’insectes, de même que les travaux, chantiers, manifestations diverses d’origine privée ou publique et autres désagréments de ce type. Aucune indemnité compensatrice ne sera accordée sur ce chef d’accusation. En revanche, les nuisances occasionnées par des locataires, du fait de leurs propres agissements (bruit, non respect des règles d’hygiène, troubles avérés à l’ordre public …), sont autant de comportement répréhensibles et passibles de sanctions évidentes de la part des autorités compétente. Elles se réservent ainsi le droit de mettre un terme immédiat à une location en cours si de tels évènements étaient rapportés et vérifiés.
 
RESPONSABILITÉS : Le rôle de commercialisation de Halal Holidays se limitant à celui d’intermédiaire entre les parties. La réservation est donc réputé avoir été conclue entre le locataire et le loueur direct ce dernier conservant vis à vis du locataire toute sa responsabilité en cas de négligences de sa part. En cas de dépassement du nombre de personnes stipulé sur la Confirmation de Réservation ou sur le BON D’ENTREE, de la présence d’animaux non autorisée, d’une conduite inconvenante, de nuisances excessives et répétées faites au voisinage ainsi que la dégradation des biens loués, la caution sera conservée et les locataires pourront faire l’objet d’une procédure d’expulsion, sans donner droit à quelque remboursement.